Qui peut y adhérer ?

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carre-bleu.jpg  Vous pouvez adhérer à notre Association agréée si :
- vous exercez une profession libérale ou une activité professionnelle assimilée dont les résultats sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC),
- vous êtes titulaire de bénéfices non commerciaux non professionnels (revenus de sous-location, droits d’auteur perçus par les héritiers,... )
- vous êtes titulaire d’une charge ou d’un office.

L’adhésion est possible quel que soit :
- votre régime juridique : cabinet individuel ou groupement d’exercice (SCP, société
de fait, convention d'exercice conjoint),
- votre mode d’imposition : régime déclaratif spécial (micro-BNC), auto-entrepreneur ou déclaration contrôlée.

À noter que si vous êtes au micro-BNC et/ou sous le régime de l’auto-entrepreneur, vous avez tout intérêt à adhérer pour d’une part, bénéficier de nos services, et d’autre part, éviter d’être pénalisé (majoration du bénéfice de 25 %) en cas de dépassement des seuils d’application du régime micro en cours d’année.

 
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Depuis le 1er janvier 2018, les commerçants et professionnels redevables de la TVA qui utilisent un logiciel de caisse ou système de caisse doivent utiliser un logiciel sécurisé et certifié satisfaisant aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données.


ATTENTION : L'AGAPLB change d'adresse à compter du 1er février 2017

Pour connaître votre ROF (Référence Obligations Fiscales), merci de vous rapprocher de votre SIE (Service des Impôts des Entreprises).