Modalités et démarches pour votre immatriculation

Service de formalité en ligne : www.guichet-entreprises.fr

 

Téléchargement du formulaire P0 PL destiné au CFE (Centre de Formalité des Entreprises)

 

Notice - Déclaration début d'activité P0 PL

 

Choix du régime fiscale et imposition à la TVA

 
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Saisie de la 2035 en ligne Portail WEB TVA
Actualités

Depuis le 1er janvier 2018, les commerçants et professionnels redevables de la TVA qui utilisent un logiciel de caisse ou système de caisse doivent utiliser un logiciel sécurisé et certifié satisfaisant aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données.


ATTENTION : L'AGAPLB change d'adresse à compter du 1er février 2017

Pour connaître votre ROF (Référence Obligations Fiscales), merci de vous rapprocher de votre SIE (Service des Impôts des Entreprises).