Intérêts fiscaux liés

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Quels sont les avantages fiscaux d’une adhésion à un AGA ?

 

Le revenu imposable de l'entreprise adhérente à un AGA n'est pas majoré de 25% pour le calcul de l'impôt.

En application de la loi de finances pour 2006, le bénéfice imposable des entreprises non adhérentes à un AGA est majoré de 25% avant d'être soumis au nouveau barème progressif par tranches.

 

Si vous êtes marié sous le régime de la communauté des biens, vous pouvez déduire l'intégralité de la rémunération de votre conjoint salarié de l'entreprise, à condition d'adhérer à un AGA.

Pour les non-adhérents, la réduction est plafonnée à 17 500€ par an.

 

 

 
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Depuis le 1er janvier 2018, les commerçants et professionnels redevables de la TVA qui utilisent un logiciel de caisse ou système de caisse doivent utiliser un logiciel sécurisé et certifié satisfaisant aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données.


ATTENTION : L'AGAPLB change d'adresse à compter du 1er février 2017

Pour connaître votre ROF (Référence Obligations Fiscales), merci de vous rapprocher de votre SIE (Service des Impôts des Entreprises).