Liens pratiques

carre-bleu.jpg UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGRÉÉES
www.unasa.fr

carre-bleu.jpg MINISTÈRE DE TUTELLE DES PROFESSIONS LIBÉRALES
DEcas (Direction des entreprises commerciales, artisanales et de services) :
www.pme.gouv.fr


ORGANISMES REPRÉSENTATIFS DES PROFESSIONS LIBÉRALES

carre-bleu.jpg Union Nationale des Professions Libérales :
www.unapl.fr

carre-bleu.jpg Chambre Nationale des Professions Libérales :
www.cnpl.org


ADMINISTRATION FISCALE

carre-bleu.jpg Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie :
www.minefi.gouv.fr

carre-bleu.jpg Site de l'Administration Fiscale :
www.impots.gouv.fr
www.impots21.org

carre-bleu.jpg Téléchargement des imprimés fiscaux sur le site de la DGI :
www.impots.gouv.fr


PORTAILS DÉCLARATIFS

carre-bleu.jpg Portail des déclarations fiscales et sociales de l’Ordre des Experts comptables :
www.jedeclare.com

carre-bleu.jpg Portail des déclarations sociales des entreprises *:
www.net-entreprises.fr

* déclaration commune de revenus, DAS 2, DADS,...


EXPERTS-COMPTABLES

carre-bleu.jpg Annuaire national de l'Ordre des Experts-comptables :
www.experts-comptables.fr

carre-bleu.jpg Conseil Régional de l'Ordre des Experts Comptables de Bourgogne Franche-Comté :
www.bfc.experts-comptables.fr


AVOCATS

carre-bleu.jpg Ordre des Avocats à la Cour de Paris :
www.paris.barreau.fr

carre-bleu.jpg Barreau des Avocats de Dijon :
www.barreau-dijon.avocat.fr


NOTAIRES

carre-bleu.jpg Conseil Supérieur du Notariat :
www.notaires.fr


LOIS & DECRETS

carre-bleu.jpg Journal officiel
www.journal-officiel.gouv.fr

carre-bleu.jpg Textes et Codes
www.legifrance.gouv.fr

carre-bleu.jpg Parlement
www.parlement.fr

carre-bleu.jpg Conseil d'Etat
www.conseil-etat.fr


MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE

carre-bleu.jpg Médiateur de la République
www.mediateur-de-la-republique.fr


RÉGIMES SOCIAUX DES PROFESSIONS LIBÉRALES

carre-bleu.jpg Assurance maladie :
www.ameli.fr
www.canam.fr

carre-bleu.jpg URSSAF :
www.urssaf.fr

carre-bleu.jpg Retraite :
retraite.gouv.fr
www.cnavpl.fr

carre-bleu.jpg Sécurité sociale :
www.securite-sociale.fr

carre-bleu.jpg Artistes - Auteurs :
www.secuartsgraphiquesetplastiques.org
www.agessa.org


CRÉATION D’ENTREPRISE

carre-bleu.jpg Agence pour la création d’entreprise :
www.apce.fr

carre-bleu.jpg Centre de formalités pour les entreprises :
www.sirene.tm.fr/annuaire.cfe

carre-bleu.jpg Esprit d'Entreprise :
www.pme-commerce-artisanat.gouv.fr/espritdentreprise/index.php


DIVERS

carre-bleu.jpg Formulaires administratifs :
www.lesformulaires.cerfa.gouv.fr

carre-bleu.jpg Portail service public :
www.service-public.fr

carre-bleu.jpg Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale
www.travail.gouv.fr

carre-bleu.jpg Ministère délégué à la ville (liste des ZFU,...) :
www.ville.gouv.fr

carre-bleu.jpg INSEE :
www.insee.fr

 
DocumentationLiens pratiques
StatistiquesCampagne fiscale
Saisie de la 2035 en ligne Portail WEB TVA
Actualités
Assemblée Générale et Conférence "La troisième révolution industrielle" présentée par Luc FERRY



Depuis le 1er janvier 2018, les commerçants et professionnels redevables de la TVA qui utilisent un logiciel de caisse ou système de caisse doivent utiliser un logiciel sécurisé et certifié satisfaisant aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données.


ATTENTION : L'AGAPLB change d'adresse à compter du 1er février 2017

Pour connaître votre ROF (Référence Obligations Fiscales), merci de vous rapprocher de votre SIE (Service des Impôts des Entreprises).