Les obligations de l'adhérent

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carre-bleu.jpg Souscription de déclarations sincères et complètes des résultats.

carre-bleu.jpg Tenue d'une comptabilité conforme au plan comptable (le recours à un expert comptable n'est pas obligatoire, mais conseillé).

carre-bleu.jpg Remise chaque année à l'association de la déclaration fiscale de l'exercice.

carre-bleu.jpg Information de la clientèle de l'appartenance à une association agréée (avis affiché dans les locaux professionnels et mention sur la correspondance).

 

carre-bleu.jpg Accepte les règlements par chèque ou par carte bleue

 

carre-bleu.jpg Pour en savoir plus

 

 

 

 
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Conférence "Le prélèvement à la source" le mardi 4 septembre 2018 à 19H15 au Palais des Congrès de Dijon

Depuis le 1er janvier 2018, les commerçants et professionnels redevables de la TVA qui utilisent un logiciel de caisse ou système de caisse doivent utiliser un logiciel sécurisé et certifié satisfaisant aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données.


ATTENTION : L'AGAPLB change d'adresse à compter du 1er février 2017

Pour connaître votre ROF (Référence Obligations Fiscales), merci de vous rapprocher de votre SIE (Service des Impôts des Entreprises).