Quand ?

visuel-adhesion.jpg

 

carre-bleu.jpg Pour bénéficier des avantages fiscaux dès la première année, l'adhésion doit intervenir dans les cinq mois suivant le début de votre activité ou le 31 mai au plus tard si vous êtes déjà en activité.

Attention, des règles particulières d’adhésion sont prévues notamment dans les cas suivants :

- nouvelle adhésion (à la suite d’une démission ou d’une exclusion);
- changement d’association agréée;
- adhésion d’un(e) remplaçant(e)
- adhésion d’une société (SCP, société de fait, convention d'exercice conjoint,...)

Reportez-vous au guide “Délais et règles particulières d’adhésion à une association agréée



 
DocumentationLiens pratiques
StatistiquesCampagne fiscale
Saisie de la 2035 en ligne Portail WEB TVA
Actualités

ATTENTION : L'AGAPLB change d'adresse à compter du 1er février 2017

Pour connaître votre ROF (Référence Obligations Fiscales), merci de vous rapprocher de votre SIE (Service des Impôts des Entreprises).